Chaque salarié bénéficie d’un capital de 20 heures de formation par an, plafonné à 120 heures.
Le DIF est le dispositif phare de l'accord du 20 septembre 2003 conclu par les partenaires
sociaux et repris par la loi du 4 mai 2004 . Il institue un capital individuel de
formation dont le salarié peut disposer à son initiative, avec l'accord de son employeur.
A noter qu'en cas de départ de l'entreprise, le DIF doit être demandé ou engagé avant la
fin du préavis.
Tous les salariés en CDI du secteur privé, disposant d'une ancienneté d'au moins un an
dans leur entreprise, bénéficient chaque année d'un Droit Individuel à la Formation d'une
durée de vingt heures. Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient
également du DIF depuis le décret de Loi d'Octobre 2007 (cf : loi de modernisation).
Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata.
Depuis une loi de Mars 2006, la période d'absence du salarié pour un congé maternité,
d'adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d'éducation est intégralement
pris en compte.
Le salarié est à l’initiative de la demande
Le salarié est informé chaque année de ses droits à la formation par son employeur.
Connaissant son crédit d’heures de formation, il peut faire une demande de formation
précise à son employeur. Elle doit être envoyée par écrit à l’employeur qui doit donner
son accord : exemple de lettre de demande. En cas de désaccord persistant pendant
deux années, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou
l'OPACIF
Concrètement, il arrive souvent que l’employeur propose à ses salariés de faire prendre
en compte les formations qu’il réalise au titre du DIF.
Si la formation se déroule en dehors des heures de travail, le salarié perçoit
en complément de sa rémunération, une allocation formation représentant 50% de
son salaire habituel.
En cas de désaccord persistant pendant deux années, le salarié peut demander la
prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l'OPACIF.